Prévention des TMS en entreprise : par où commencer en Suisse ?

Que demande la loi suisse à un employeur ?

Quatre textes fédéraux, tous convergents. L’article 328 du Code des obligations oblige l’employeur à protéger la santé de ses collaborateurs.

La loi sur le travail (LTr) reprend l’obligation à son article 6 et en dit la mesure : toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. La LAA et l’OPA y ajoutent le volet des accidents et maladies professionnels.

Le texte qui vous concerne directement est l’OLT 3, l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail. Son article 23 tient en deux phrases : « Les postes de travail et les équipements doivent être conçus et aménagés conformément aux principes de l’ergonomie. L’employeur et les travailleurs veillent à ce qu’ils soient utilisés de manière appropriée. »

L’article 24 détaille l’espace libre, la position naturelle du corps et l’alternance assis-debout.

L’article 25 ouvre la section Charges. Son alinéa 1 porte la même logique que la hiérarchie STOP, sans le sigle : « l’employeur prend les mesures d’organisation appropriées et met à disposition les équipements adéquats, notamment les dispositifs mécaniques, pour éviter que les travailleurs ne doivent déplacer des charges manuellement ». Éviter le port passe avant informer sur le poids, qui ne vient qu’à l’alinéa 4.

Ces trois articles sont la colonne juridique de la prévention des TMS.

S’ajoute la directive CFST 6508, dite MSST, dans son état au 23 octobre 2025 : elle concrétise l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail posée par l’art. 11a OPA, pour les entreprises qui présentent des dangers particuliers au sens de son annexe 1, dont les travaux qui contraignent l’appareil locomoteur.

Elle ne crée pas l’obligation : qui s’y conforme est présumé y avoir satisfait, qui fait autrement doit pouvoir le prouver.

Le SECO, le Secrétariat d’État à l’économie, va dans le même sens : en cas de doute, l’employeur fait intervenir des experts (SECO, ergonomie et contraintes physiques). Ne rien faire n’expose pas à une sanction spectaculaire : cela laisse une obligation légale non tenue, qui se lit dans vos dossiers d’absence.

Un mot de géographie. Dans le canton de Vaud comme en Valais ou à Fribourg, à Lausanne, Yverdon, Bulle ou Sion, c’est la même OLT 3 qui s’applique : le droit est fédéral, seuls les inspectorats sont cantonaux. Le détail des textes vit dans normes et obligations légales (LTr, OLT 3).

Dans quel ordre agir ? La hiérarchie STOP

STOP est l’ordre de priorité des mesures de sécurité au travail : S comme substitution, T comme technique, O comme organisation, P comme protection personnelle. On ne saute pas de marche : plus on descend, plus la protection dépend du comportement de la personne plutôt que de la conception du poste. Le principe est détaillé sur la hiérarchie STOP, expliquée.

Les quatre niveaux s’examinent dans cet ordre. Substituer, c’est faire disparaître la contrainte : supprimer un transfert manuel (supprimer le risque à la source). Le niveau technique agit ensuite sur le poste et sur les équipements : table élévatrice, convoyeur, hauteur réglable (équiper les postes : les mesures techniques).

Vient le niveau organisationnel, qui agit sur le temps et sur la rotation : rotation des tâches, pauses courtes (organiser le travail pour prévenir les TMS). Le niveau personnel équipe ou forme la personne, et il vient en dernier : formation aux gestes, protection individuelle, exosquelette (EPI et exosquelettes : les mesures personnelles).

Nous tranchons ici : commencez par l’analyse de poste, pas par le catalogue. Nicolas Wüst le formule ainsi sur le plateau d’Entrepreneur·e·s : « je ne parle jamais immédiatement d’exosquelettes » (La Télé, Entrepreneur·e·s, 18 décembre 2024).

Il arrive qu’une entreprise appelle pour un exosquelette et reparte avec un projet d’automatisation que nous jugeons plus pertinent. Le niveau technique du STOP relève de l’aménagement ergonomique du poste de travail.

Comment démarre une démarche de prévention des TMS ?

Par un poste, pas par un plan quinquennal. Prenez celui qui a produit le plus d'arrêts l'an dernier : il est presque toujours représentatif de trois ou quatre autres.

1. On regarde le poste. Gestes, charges, hauteurs, cadences, ressentis. Une méthode nommée, des mesures écrites, un compte rendu qui se relit.
2. On classe les mesures dans l'ordre STOP. Ce qui se supprime, ce qui s'équipe, ce qui s'organise, et seulement ensuite ce qui se porte.
3. On essaie avant d'investir. Si une aide portée reste pertinente, l'essai se fait au poste, avec un physiothérapeute, pendant un mois. La décision vous appartient.

Le déroulé complet est sur comment se déroule une démarche ergonomique. Vous repartez avec une liste de mesures classées et une priorité assumée. Et si l'analyse conclut qu'aucun équipement n'est nécessaire, nous vous le dirons aussi.